COURTOIS LEBEL
Ville : PARIS
Adresse : 13 BERTHIER 75017 PARIS
Création : 1 janvier 1900
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 354 décisions de COURTOIS LEBEL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 21 septembre 2023, n° 20/17106
Cour de cassation, Chambre civile 2, 2 mars 2023, 20-20.065, Publié au bulletin
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Expériences du cabinet COURTOIS LEBEL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
156
Procédures civiles d'exécution
13
Droit locatif
12
Droit des assurances
11
Droit immobilier et de la construction
10
Droit bancaire et boursier
6
Droit des personnes et de la famille
3
Divorce et séparation de corps
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Commercial
136
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
171
Tribunal de commerce / TAE
89
Cour d'appel
67
Cour administrative d'appel
23
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
182
Nanterre
78
Versailles
36
Bobigny
9
Meaux
8
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatOrdonnanceMise en étatTitreTribunaux de commerceInstanceMarqueContratsActionDemandeDésistement d'instanceJugePartieRéféréContrefaçonClôtureFacturePrestationDésistement