CAP JURIS
Ville : CARPIQUET
Adresse : CARPIQUET Rue DES MONTS PANNEAUX 14650 CARPIQUET
Création : 1 octobre 1986
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 29 décisions de CAP JURIS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 9 juillet 2024, n° 22/02356
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CAP JURIS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CAP JURIS
Domaines d’activité
Informations extraites des 29 décisions de CAP JURIS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
9
Droit des personnes et de la famille
6
Social
9
Droit du travail
9
Public
8
Droit des étrangers et de la nationalité
6
Fiscal
3
Commercial
2
Droit des contrats
2
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
Informations extraites des 29 décisions de CAP JURIS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
14
Tribunal administratif
8
Tribunal judiciaire / TGI
6
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
Informations extraites des 29 décisions de CAP JURIS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Caen
11
Paris
5
Lyon
4
Nanterre
2
Rennes
2
Mots-clés
Informations extraites des 29 décisions de CAP JURIS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
TitreEmployeurJustice administrativeLicenciementSociétésDroit d'asilePèreTerritoire françaisRuptureContrat de travailRefusRessortissantDirectiveEnfantSéjour des étrangersPaysNationalité françaiseMèreAideHeures supplémentaires