DELVOLVE & TRICHET
Ville : PARIS 6
Adresse : 102 Rue DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
Création : 1 mai 2005
Dernières décisions
Informations extraites des 4 558 décisions de DELVOLVE & TRICHET référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet DELVOLVE & TRICHET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
2099
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
379
Droit public du travail
215
Droit des étrangers et de la nationalité
84
Droit de l'environnement
34
Droit de l'aide et de l'action sociale
21
Droit pénal public
6
Civil
1597
Droit immobilier et de la construction
152
Droit de la responsabilité
139
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
2449
Conseil d'État
1699
Cour administrative d'appel
294
Tribunal administratif
102
Tribunal des conflits
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
144
Marseille
65
Bordeaux
53
Nantes
26
Lyon
15
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésTribunaux administratifsConseil d'etatPourvoiCommuneCour de cassationImpôtDécretAdressesAnnulationJuge des référésConseillerAssociationsDoyenErreur de droitDemandeBanquePréjudiceImposition