ALTER AVOCATS
Ville : BORDEAUX
Adresse : 2EME ETAGE 20 Place PEY BERLAND 33000 BORDEAUX
Création : 5 avril 2019
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de ALTER AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Saint-Malo, Delibere, 13 février 2018, n° 2017001829
Tribunal administratif de Rennes, 28 mai 2015, n° 1200111
Tribunal administratif de Rennes, 12 septembre 2013, n° 1003007
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Expériences du cabinet ALTER AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Commercial
1
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
2
Saint-Malo
1
Mots-clés
Informations extraites des 3 décisions de ALTER AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
CommuneSociétésJustice administrativeCoûtsDécompte généralDemandeDésistement d'instanceExpertIndustrieInexecutionInjonctionMaireMarchesNuisances sonoresOppositionOuvrage publicParcPénalité de retardPrestationSanté publique