AUSTIN KELSEN
Ville : PARIS 17
Adresse : 17 Rue DE CHEROY 75017 PARIS 17
Création : 8 janvier 2019
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 6 décisions de AUSTIN KELSEN référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 4e section - 3e chambre, 30 septembre 2022, n° 2108726
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Expériences du cabinet AUSTIN KELSEN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
3
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Civil
1
Commercial
1
Droit des contrats
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
2
Cour d'appel
1
Cour administrative d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Bourgoin-Jallieu
1
Marseille
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeJustice administrativeAutorisationAutorisations unilatéralesAutorité de contrôleBailCabinetClause resolutoireCommandement de payerCommunication des piècesConstructionContrat de venteContributionContrôle prudentielCourtierDalleDomaineDomaine publicÉdition