SELARL PETIPERMON AVOCAT
Ville : PARIS 17
Adresse : 176 Boulevard PEREIRE 75017 PARIS 17
Création : 26 avril 2023
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de SELARL PETIPERMON AVOCAT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 4, 1er octobre 2024, n° 24/09239
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Expériences du cabinet SELARL PETIPERMON AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Droit des successions
1
Droit locatif
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SaisineCaducitéAvocatMise en étatTribunal judiciaireDéclarationObservationAppelDélaiContratsCopieDateDemande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleurDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteurDemande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actionsDommage imminentDommages causés par des véhiculesDroit de la familleDroit des affairesÉpouse