BILLY & CAUSSE - SOCIETE D'AVOCATS

Cabinet d’avocatsAfficher les 4 décisions référencées

Ville : CLERMONT-FERRAND

Adresse : 41 Avenue DE LA MARGERIDE 63000 CLERMONT-FERRAND

Création : 27 mars 2017

Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 4 décisions de BILLY & CAUSSE - SOCIETE D'AVOCATS référencées sur Doctrine.

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Chambre 1, 22 mars 2024, n° 2000600

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Présidente bader-koza, 10 janvier 2024, n° 2000599

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Chambre 1, 24 novembre 2023, n° 2201573

Tout afficher (4)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

Jean-Marie Billy
Barreau : Clermont-Ferrand · Prestation de serment : 14 décembre 2016

Julien Causse
Barreau : Clermont-Ferrand · Prestation de serment : 16 décembre 2009

Legal Intelligence

Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet BILLY & CAUSSE - SOCIETE D'AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet BILLY & CAUSSE - SOCIETE D'AVOCATS

Domaines d’activité

Informations extraites des 4 décisions de BILLY & CAUSSE - SOCIETE D'AVOCATS référencées sur Doctrine.

DOMAINESDÉCISIONS

Fiscal

Public

Juridictions

Informations extraites des 4 décisions de BILLY & CAUSSE - SOCIETE D'AVOCATS référencées sur Doctrine.

JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal administratif

Villes

Informations extraites des 4 décisions de BILLY & CAUSSE - SOCIETE D'AVOCATS référencées sur Doctrine.

VILLESDÉCISIONS

Clermont-Ferrand

Mots-clés

Informations extraites des 4 décisions de BILLY & CAUSSE - SOCIETE D'AVOCATS référencées sur Doctrine.

MOTS-CLÉS

Justice administrativeSociétésFinances publiquesÉvaluationBâtimentPropriétéValeurImpôtÉconomieÉtablissementFinancesParcProcédures fiscalesRechercheSociétés civiles immobilièresTaxes foncièresTechnologieTitreUtilisationAdministration