SCP ICKOWICZ GRAS
Ville : ORANGE
Adresse : 9 Rue DE LA REPUBLIQUE 84100 ORANGE
Création : 1 janvier 1980
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de SCP ICKOWICZ GRAS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Nîmes, 3ème chambre, 16 février 2024, n° 2303955
Tribunal administratif de Nîmes, 28 août 2023, n° 2102653
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP ICKOWICZ GRAS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP ICKOWICZ GRAS
Domaines d’activité
Informations extraites des 9 décisions de SCP ICKOWICZ GRAS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
5
Droit public du travail
2
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Droit de l'environnement
1
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Social
4
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Droit du travail
2
Juridictions
Informations extraites des 9 décisions de SCP ICKOWICZ GRAS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
5
Cour d'appel
4
Villes
Informations extraites des 9 décisions de SCP ICKOWICZ GRAS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Nîmes
9
Mots-clés
Informations extraites des 9 décisions de SCP ICKOWICZ GRAS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeMutualité socialeDésistementConsultationSécurité socialeCommissaire de justiceVictimeTerritoire françaisCertificatChargesChirurgieClause pénaleCompte courantCongés payésConséquence économiqueConsolidationConstructionContratsCorseCréance