FRANCK COHEN AVOCAT | Cabinet d'avocats PARIS 8 (75008)

FRANCK COHEN AVOCAT

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Ville : PARIS 8

Adresse : 10 Rue DARU 75008 PARIS 8

Création : 4 novembre 2014

Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 54 décisions de FRANCK COHEN AVOCAT référencées sur Doctrine.

Tribunal administratif de Paris, 8 avril 2026, n° 2515537

Tribunal administratif de Paris, 3e section - 1re chambre - r.222-13, 25 mars 2026, n° 2409221

Tribunal administratif de Paris, 3e section - 1re chambre - r.222-13, 25 mars 2026, n° 2420315

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Elsa Dossmann
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Barreau : Paris · Prestation de serment : 28 avril 2004

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

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Mots-clés

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MOTS-CLÉS

Permis de conduireRetraitJustice administrativeInfractionRouteAmendeInformationTitre exécutoireComposition pénaleAnnulationContraventionCommissaire de justiceRecours gracieuxOutre-merAvisRecours contentieuxInjonctionMentionsStatuerNotification