SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE MALHERBE
Ville : BAYONNE
Adresse : 27 Rue FREDERIC BASTIAT 64100 BAYONNE
Création : 1 mars 2008
Dernières décisions
Informations extraites des 544 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE MALHERBE référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Amiens, 1re chambre civile, 10 juillet 2024, n° 23/03041
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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE MALHERBE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
393
Procédures civiles d'exécution
158
Droit des personnes et de la famille
60
Droit immobilier et de la construction
31
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
27
Droit de la saisie immobilière
15
Droit locatif
14
Droit des assurances
11
Droit de la responsabilité
7
Droit rural
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
320
Cour d'appel
133
Tribunal de commerce / TAE
77
Tribunal administratif
8
Cour administrative d'appel
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Pontoise
317
Versailles
71
Pau
66
Bayonne
32
Dax
21
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ExécutionSociétésJugementSiègeDroit immobilierVenteÉpouseLotAdjudicationEnchèreDemandeGarantiePrixCriéeTribunaux de commerceTitreVente aux enchèresSaisieOrdonnanceSiège social