SCP VAILLANT ET ASSOCIES
Création : 1 février 1988
Dernières décisions
Informations extraites des 2 563 décisions de SCP VAILLANT ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP VAILLANT ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2233
Droit immobilier et de la construction
1434
Droit des assurances
224
Droit locatif
66
Procédures civiles d'exécution
61
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
53
Droit de la responsabilité
31
Droit des personnes et de la famille
27
Droit bancaire et boursier
10
Droit des successions
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
2082
Cour d'appel
300
Tribunal de commerce / TAE
126
Cour administrative d'appel
30
Tribunal administratif
25
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
1274
Nanterre
663
Bobigny
129
Toulouse
117
Marseille
98
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésArchitecteOrdreRéféréCotisationsConseilAvocatAssureurAssignationOrdonnanceDécretTitreMise en étatOrdonnance de référéExpertiseMise en demeureSyndicat de copropriétairesIntérêt légalMoratoireInstance