SOCIETE DE CONSEILS AUX PROFESSIONNELS DUBOIS
Ville : FORT-DE-FRANCE
Adresse : BATIMENT EURYDICE RDC QUARTIER VALMENIERE DILLON NORD 97200 FORT-DE-FRANCE
Création : 6 décembre 1990
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 1 078 décisions de SOCIETE DE CONSEILS AUX PROFESSIONNELS DUBOIS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 5 juin 2024, n° 22/01590
Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 28 mai 2024, n° 23/00034
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Myriam Basselier-Dubois
Barreau : Martinique · Prestation de serment : 27 avril 1989
Barreau : Martinique · Prestation de serment : 27 avril 1989
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Expériences du cabinet SOCIETE DE CONSEILS AUX PROFESSIONNELS DUBOIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
713
Droit immobilier et de la construction
139
Procédures civiles d'exécution
134
Droit bancaire et boursier
61
Droit locatif
52
Droit des assurances
34
Droit des personnes et de la famille
25
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
24
Droit de la responsabilité
20
Droit de la responsabilité et des contrats
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
701
Tribunal judiciaire / TGI
334
Tribunal administratif
16
Cour administrative d'appel
11
Conseil de prud'hommes
8
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Fort-de-France
895
Montpellier
96
Paris
17
Bordeaux
13
Martinique
13
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Mise en étatInstanceRenvoiVicesMartiniqueAvantageIncidentException de procédureSociétésInformationClôtureJugeCopieAvocatAssistantÉpouseAudiencePlaidoirieOrdonnanceProcédure civile