ADP AFFAIRES DROIT PUBLIC - IMMOBILIER
Ville : LYON 6EME
Adresse : CITE INTERNATIONALE 94 Quai CHARLES DE GAULLE 69006 LYON 6EME
Création : 1 avril 2008
Dernières décisions
Informations extraites des 164 décisions de ADP AFFAIRES DROIT PUBLIC - IMMOBILIER référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 21 mai 2024, n° 20MA01533
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Expériences du cabinet ADP AFFAIRES DROIT PUBLIC - IMMOBILIER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
90
Droit immobilier et de la construction
20
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
12
Droit locatif
8
Procédures civiles d'exécution
5
Droit de l'expropriation et de préemption
4
Droit des assurances
4
Droit bancaire et boursier
1
Public
69
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
22
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
64
Tribunal administratif
38
Cour administrative d'appel
31
Cour d'appel
30
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
147
Marseille
4
Grenoble
3
Bordeaux
2
Paris
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésDroit publicCommuneImmobilierTribunaux administratifsJuge des référésImmeubleSyndicat de copropriétairesExpertiseMise en étatUrbanismeDemandeParcelleMaireLoyerSyndicatAvocatExpertPermis de construire