AGN HAUSSMANN

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Cabinet d’avocatsAfficher les 22 décisions référencées
Ville : PARIS
Adresse : 142 HAUSSMANN 75008 PARIS
Création : 25 octobre 2019
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 22 décisions de AGN HAUSSMANN référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 5 décembre 2023, n° 2327755
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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Expériences du cabinet AGN HAUSSMANN

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
13
Droit immobilier et de la construction
3
Procédures civiles d'exécution
2
Divorce et séparation de corps
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Commercial
4
Droit des contrats
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Fiscal
3

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
12
Tribunal judiciaire / TGI
4
Tribunal administratif
2
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour administrative d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
16
Poitiers
2
Brest
1
Pontoise
1
Saint-Denis
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travailRelations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailEmployeurContrat de travailRuptureLicenciementViolenceJustice administrativeLiquidateurLiquidation judiciaireLotLoyerMise en étatMontantPartiePartie communePlein emploiPréavisQualités