FRANCOIS-ANTOINE CROS JEAN-FRANCOIS HERRAULT AVOCATS

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Cabinet d’avocatsAfficher les 97 décisions référencées
Ville : TOURS
Adresse : 81 Avenue DE GRAMMONT 37000 TOURS
Création : 1 mars 1992
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 97 décisions de FRANCOIS-ANTOINE CROS JEAN-FRANCOIS HERRAULT AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, 1 1 2 resp profess du drt, 19 février 2025, n° 21/12323
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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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François-Antoine Cros
Barreau : Tours · Prestation de serment : 16 décembre 1987
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Florence Franche
Barreau : Tours · Prestation de serment : 10 décembre 2008

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Expériences du cabinet FRANCOIS-ANTOINE CROS JEAN-FRANCOIS HERRAULT AVOCATS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
51
Droit des personnes et de la famille
13
Droit de la responsabilité
6
Droit des successions
5
Procédures civiles d'exécution
4
Droit bancaire et boursier
2
Droit des assurances
2
Droit immobilier et de la construction
2
Divorce et séparation de corps
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
57
Tribunal de commerce / TAE
21
Tribunal judiciaire / TGI
19

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Orléans
46
Tours
18
Paris
14
Nanterre
7
Créteil
3

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésLicenciementTitreTribunaux de commerceJugementEnfantExpertiseContratsMise en étatDemandeRôleEntretienRéféréIndemnitéSalariéEducationPartieFactureEntrepriseContribution