SCP TAZE BERNARD BELFAYOL BROQUET
Ville : PARIS 15
Adresse : 49 Rue ROUELLE 75015 PARIS 15
Création : 30 juin 1983
Dernières décisions
Informations extraites des 2 691 décisions de SCP TAZE BERNARD BELFAYOL BROQUET référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 9, 13 juin 2024, n° 22/01567
Cour d'appel de Paris, 23 novembre 2015, n° 14/09112
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Expériences du cabinet SCP TAZE BERNARD BELFAYOL BROQUET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
1326
Droit bancaire et boursier
265
Droit des contrats
221
Droit des entreprises en difficulté
83
Droit du transport
48
Droit des assurances
39
Droit du numérique
38
Droit des sociétés
26
Droit de la concurrence
21
Droit de la consommation
8
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2677
Tribunal de commerce / TAE
8
Tribunal judiciaire / TGI
5
Institut national de la propriété industrielle
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2682
Meaux
7
Autre
1
Pontoise
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvouéJugementDemandeProcédure civileTitreIntérêtTribunal d'instanceEnfantLoyerCréanceOrdonnanceAppelContratsProcédurePèreÉpouseFactureSyndicat de copropriétairesPrêt