ACT E CONSEIL
Ville : ANGERS
Adresse : 2 Rue AUGUSTE GAUTIER 49100 ANGERS
Création : 6 mai 2003
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de ACT E CONSEIL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Angers, Troisième chambre, 21 novembre 2019, n° 17/01109
Cour d'appel d'Angers, Troisième chambre, 19 avril 2018, n° 15/01927
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Marion Evrard
Barreau : Saumur · Prestation de serment : 18 novembre 2010
Barreau : Saumur · Prestation de serment : 18 novembre 2010
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet ACT E CONSEIL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Social
2
Droit du travail
2
Civil
1
Droit immobilier et de la construction
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Angers
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
TravailSociétésCommissaire de justiceContestation sérieuseContratsDémissionEmployeurExpertise judiciaireFaute graveHors de causeIndemnitéIn solidumIntérimaireLicenciementMaître d'oeuvreOrdonnance de référéPartieProposRéserveRetard