SUISSA-KHERFALLAH
Ville : BILLERE
Adresse : 13 DU CHATEAU D'ESTE 64140 BILLERE
Création : 23 février 2022
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 82 décisions de SUISSA-KHERFALLAH référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SUISSA-KHERFALLAH
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
57
Droit des assurances
19
Droit immobilier et de la construction
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des personnes et de la famille
1
Droit des successions
1
Droit locatif
1
Droit rural
1
Propriété intellectuelle
10
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
72
Tribunal judiciaire / TGI
6
Tribunal de commerce / TAE
3
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Pau
69
Bordeaux
5
Toulouse
3
Lyon
2
Tarbes
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ContratsContrat d'assuranceSociétésGarantieDemande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommagesExploitationHôtelÉtablissementConditions généralesFermeture administrativeRisqueTribunal judiciaireVirusAssureurRelations du travail et protection socialeCommissaire de justiceRelations individuelles de travailTribunaux de commerceDemandeTitre