SCP D'AVOCATS SURDEY GUY
Ville : MONTBELIARD
Adresse : 4 Rue VIVALDI 25200 MONTBELIARD
Création : 1 janvier 1991
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 360 décisions de SCP D'AVOCATS SURDEY GUY référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS SURDEY GUY
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
210
Droit immobilier et de la construction
40
Droit des personnes et de la famille
29
Droit de la responsabilité
20
Procédures civiles d'exécution
18
Droit locatif
16
Droit des assurances
12
Divorce et séparation de corps
6
Droit bancaire et boursier
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
213
Tribunal de commerce / TAE
105
Tribunal judiciaire / TGI
38
Cour administrative d'appel
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Besançon
230
Belfort
74
Montbéliard
33
Vesoul
13
Dijon
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceDemandeTitreJugementTribunal judiciaireAppelAssureurContratsÉpousePartieAdressesExpertiseAssurancesOuvrageProcédure civilePrixEnfantOrdonnanceIn solidum