PANHALEUX ET GNAN
Ville : NANTES
Adresse : 124 Boulevard DE DOULON 44300 NANTES
Création : 1 mai 2003
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 29 décisions de PANHALEUX ET GNAN référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rennes, 3e chambre commerciale, 21 novembre 2023, n° 21/07682
Cour d'appel de Rennes, 3e chambre commerciale, 24 octobre 2023, n° 23/02657
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Expériences du cabinet PANHALEUX ET GNAN
Domaines d’activité
Informations extraites des 29 décisions de PANHALEUX ET GNAN référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
22
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Commercial
5
Droit du numérique
1
Droit du transport
1
Fiscal
4
Civil
1
Droit des successions
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
12
Tribunal administratif
10
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nantes
22
Rennes
3
Vannes
3
La Roche-sur-Yon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContratsVanneMachineTitreVéhiculeVenteLivraisonAvouéCamionCauseCommissionnaireConditions généralesConseilConstructionContrats diversDemandeDemande en nullité de la vente ou d'une clause de la venteDemande en paiement relative à un autre contratDiffusion