TERRE DE DROIT
Ville : PARIS 1
Adresse : 11 Boulevard DE SEBASTOPOL 75001 PARIS 1
Création : 7 décembre 2016
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 8 décisions de TERRE DE DROIT référencées sur Doctrine.
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 5 mai 2022, 20MA03031, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 8ème chambre jugeant seule, 22 novembre 2021, n° 450760
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Expériences du cabinet TERRE DE DROIT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
6
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Fiscal
4
Commercial
1
Droit du numérique
1
Européen
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
2
Conseil d'État
2
Tribunal administratif
2
Cour de justice de l'Union européenne
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
2
Paris
2
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtSociétésJustice administrativeTribunaux administratifsCessionCommissionConseil d'etatConvention fiscalePlus-valueRevenuAchats concertés des produits d'un producteur visant à faire cesser ou à réduire ses ventes directes sur les marchés européensActe authentiqueAdministrationAdmissibilitéAdmissibilité 34 procédureAdoptionAffectation du commerce entre états membresAgenceAgence de presseAmende