SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERBARREAUX MOEYAERT - LE GLAUNEC

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Cabinet d’avocatsAfficher les 422 décisions référencées
Ville : SAINTE-MAXIME
Adresse : 44 Avenue CHARLES DE GAULLE 83120 SAINTE-MAXIME
Création : 15 novembre 2004
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Laurent Le Glaunec
Barreau : Draguignan · Prestation de serment : 5 janvier 2004
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Patrice Moeyaert
Barreau : Draguignan · Prestation de serment : 8 mars 1999

Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERBARREAUX MOEYAERT - LE GLAUNEC

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
272
Droit immobilier et de la construction
51
Procédures civiles d'exécution
40
Droit des personnes et de la famille
36
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
34
Droit locatif
14
Droit des assurances
11
Droit des successions
6
Droit de la responsabilité
5
Divorce et séparation de corps
4

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
207
Tribunal judiciaire / TGI
96
Tribunal de commerce / TAE
61
Tribunal administratif
36
Cour administrative d'appel
22

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
200
Draguignan
52
Grasse
47
Fréjus
32
Marseille
25

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesSociétésDemandeJustice administrativeTribunal judiciaireAdressesJugementTitreÉpouseTribunaux de commerceAssemblée généraleProcédure civileAvocatMise en étatCopropriétéTribunaux administratifsContratsExécutionOrdonnanceEnfant