SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERBARREAUX MOEYAERT - LE GLAUNEC
Ville : SAINTE-MAXIME
Adresse : 44 Avenue CHARLES DE GAULLE 83120 SAINTE-MAXIME
Création : 15 novembre 2004
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 422 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERBARREAUX MOEYAERT - LE GLAUNEC référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERBARREAUX MOEYAERT - LE GLAUNEC regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERBARREAUX MOEYAERT - LE GLAUNEC
Domaines d’activité
Informations extraites des 422 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERBARREAUX MOEYAERT - LE GLAUNEC référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
272
Droit immobilier et de la construction
51
Procédures civiles d'exécution
40
Droit des personnes et de la famille
36
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
34
Droit locatif
14
Droit des assurances
11
Droit des successions
6
Droit de la responsabilité
5
Divorce et séparation de corps
4
Juridictions
Informations extraites des 422 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERBARREAUX MOEYAERT - LE GLAUNEC référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
207
Tribunal judiciaire / TGI
96
Tribunal de commerce / TAE
61
Tribunal administratif
36
Cour administrative d'appel
22
Villes
Informations extraites des 422 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERBARREAUX MOEYAERT - LE GLAUNEC référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
200
Draguignan
52
Grasse
47
Fréjus
32
Marseille
25
Mots-clés
Informations extraites des 422 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERBARREAUX MOEYAERT - LE GLAUNEC référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesSociétésDemandeJustice administrativeTribunal judiciaireAdressesJugementTitreÉpouseTribunaux de commerceAssemblée généraleProcédure civileAvocatMise en étatCopropriétéTribunaux administratifsContratsExécutionOrdonnanceEnfant