BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES
Ville : PARIS
Adresse : 14 PIERRE IER DE SERBIE 75116 PARIS
Création : 10 juillet 1984
Dernières décisions
Informations extraites des 121 décisions de BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
111
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
27
Droit public du travail
7
Droit des étrangers et de la nationalité
6
Droit de l'environnement
3
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Droit pénal public
2
Fiscal
22
Constitutionnel
16
Civil
9
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Conseil d'État
98
Cour de cassation
10
Tribunal administratif
8
Cour administrative d'appel
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
13
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsSociétésConseil d'etatCommuneJuge des référésImpôtPermis de construireMaireCollectivités territorialesConseil constitutionnelDécretTitreUrbanismeAssociationsFinancesCommunauté de communesConstructionPourvoiL'etat