ARTLEX II
Ville : NANTES
Adresse : 2 Place DE LA BOURSE 44000 NANTES
Création : 5 avril 2004
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 60 décisions de ARTLEX II référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ARTLEX II regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ARTLEX II
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
37
Droit des contrats
8
Droit du transport
2
Droit de la consommation
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Droit des sociétés
1
Propriété intellectuelle
12
Propriété industrielle
4
Propriété littéraire et artistique
2
Civil
11
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
26
Tribunal de commerce / TAE
23
Tribunal judiciaire / TGI
10
Institut national de la propriété industrielle
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
20
La Roche-sur-Yon
9
Paris
8
Lyon
4
Marseille
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeFactureActionDésistement d'instanceContratsDessaisissementSiège socialAdressesAvocatMondeSiègeCabinetActeMarquePiècesTribunaux de commerceActivité économiqueCessionEurope