SCP MERY DUBOIS MAIRE
Ville : NANCY
Adresse : 31 Rue DES CARMES 54000 NANCY
Création : 8 mars 1985
Dernières décisions
Informations extraites des 93 décisions de SCP MERY DUBOIS MAIRE référencées sur Doctrine.
Cour Administrative d'Appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 5 juillet 2016, 14NC02090, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE de Troyes, 23 mai 2016, n° 2013002754
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Expériences du cabinet SCP MERY DUBOIS MAIRE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
43
Droit public du travail
8
Droit de l'environnement
5
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Civil
38
Droit des personnes et de la famille
12
Droit des assurances
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Divorce et séparation de corps
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
42
Cour administrative d'appel
35
Tribunal administratif
8
Tribunal de commerce / TAE
6
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nancy
81
Chaumont
3
Nantes
3
Strasbourg
2
Troyes
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux administratifsJustice administrativeSociétésEnfantCentre hospitalierDemandePréjudiceMaireJugementContributionExpertiseÉpouseCommuneImmeubleMèreAssurancesAide juridictionnelleExpertL'etatLocataire