BERLIOZ & CIE

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Cabinet d’avocatsAfficher les 47 décisions référencées
Ville : PARIS 7
Adresse : 88 Rue DE VARENNE 75007 PARIS 7
Création : 1 janvier 1978

Dernières décisions

Informations extraites des 47 décisions de BERLIOZ & CIE référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Lyon, Ordonnance de référé, 12 mai 2015, n° 14/02696
Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2013, n° 11/08336
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Expériences du cabinet BERLIOZ & CIE

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Public
38
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
5
Droit public du travail
1
Civil
4
Droit immobilier et de la construction
2
Droit des successions
1
Droit rural
1
Commercial
3
Droit de l'arbitrage
1
Droit des contrats
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
33
Tribunal judiciaire / TGI
5
Tribunal administratif
4
Cour d'appel
3
Conseil d'État
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
31
Lyon
14
Meaux
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Tribunaux administratifsJustice administrativeSociétésConcurrenceDolManoeuvreMarchesRéseauChemin de ferDécompte généralPrixExpertiseOffreLotEntrepriseMontantEntentesTravaux publicsMarchés de travauxEtablissement public