SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PION LEONARD VIENNOT
Ville : VESOUL
Adresse : 3 Avenue ARISTIDE BRIAND 70000 VESOUL
Création : 1 janvier 1983
Dernières décisions
Informations extraites des 435 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PION LEONARD VIENNOT référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Besançon, 2ème chambre, 1er juin 2023, n° 2102327
Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 18 décembre 2018, n° 17/01484
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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PION LEONARD VIENNOT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
300
Droit bancaire et boursier
131
Droit des entreprises en difficulté
43
Droit des contrats
22
Droit du numérique
7
Droit du transport
3
Droit de la consommation
2
Droit des sociétés
2
Droit de la concurrence
1
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
275
Cour d'appel
119
Tribunal judiciaire / TGI
32
Tribunal administratif
6
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Vesoul
261
Besançon
124
Nanterre
31
Nancy
3
Épinal
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commercePrêtFranche-comtéBourgogneRôleIntérêtSociétésPaiementBanque populaireCrédit agricoleTitreInjonction de payerCréanceOppositionLiquidateurDemandeComtéCompte courantCautionJugement