MONSIEUR FRANCOIS PINATEL
Ville : PARIS 7
Adresse : SCP FABIANI LUC-THALER PINATEL 197 Boulevard SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
Création : 20 avril 2005
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 43 décisions de MONSIEUR FRANCOIS PINATEL référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Martine Luc-Thaler
Ordre des Avocats aux conseils
Ordre des Avocats aux conseils
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet MONSIEUR FRANCOIS PINATEL regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet MONSIEUR FRANCOIS PINATEL
Domaines d’activité
Informations extraites des 43 décisions de MONSIEUR FRANCOIS PINATEL référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
39
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
8
Droit public du travail
5
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Civil
4
Constitutionnel
1
Juridictions
Informations extraites des 43 décisions de MONSIEUR FRANCOIS PINATEL référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Conseil d'État
39
Cour de cassation
4
Mots-clés
Informations extraites des 43 décisions de MONSIEUR FRANCOIS PINATEL référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Appel civilJugementNon-respect du délai fixé par l'article 908 du code de procédure civileOrdonnancePortéePourvoiPrétentionProcédureRéférendaireSiègeSociété par actionsAdressesAppelAppelantAppelant n'ayant conclu ni à l'infirmation ni à l'annulation du jugementConclusionConclusionsCour de cassationActeDéclaration