DB AVOCATS CONSEILS
Ville : PARIS 5
Création : 1 janvier 2014
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de DB AVOCATS CONSEILS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 8 décembre 2016, n° 15/19690
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 19ème chambre, 25 mars 2015, n° 2014067600
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet DB AVOCATS CONSEILS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet DB AVOCATS CONSEILS
Domaines d’activité
Informations extraites des 3 décisions de DB AVOCATS CONSEILS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Procédures civiles d'exécution
2
Commercial
1
Droit des contrats
1
Juridictions
Informations extraites des 3 décisions de DB AVOCATS CONSEILS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
Informations extraites des 3 décisions de DB AVOCATS CONSEILS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Mots-clés
Informations extraites des 3 décisions de DB AVOCATS CONSEILS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
JugementExécutionConsortsSociétésAstreinteDemandeEauxÉpouseExpert judiciaireFactureHéritierInstallationNormeOmission de statuerPartiePrestationRésiliationRetardSignificationTitre