SCP SEGUIN ET KONRAT
Ville : ANGERS
Adresse : 15 Rue LETANDUERE 49000 ANGERS
Création : 8 juin 2011
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 163 décisions de SCP SEGUIN ET KONRAT référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP SEGUIN ET KONRAT regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP SEGUIN ET KONRAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
116
Droit des étrangers et de la nationalité
116
Civil
32
Droit des personnes et de la famille
8
Droit de la responsabilité
3
Droit des successions
3
Droit des assurances
2
Droit locatif
2
Droit immobilier et de la construction
1
Procédures civiles d'exécution
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
87
Cour d'appel
38
Tribunal administratif
29
Tribunal judiciaire / TGI
5
Tribunal de commerce / TAE
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nantes
97
Angers
45
Orléans
12
Poitiers
5
Chambéry
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux administratifsJustice administrativePaysTerritoire françaisDroit d'asileSéjour des étrangersLiberté fondamentaleTitreÉtrangerCarte de séjourRéfugiésVie privéeEnfantRefusConvention européenneVisaDestinationSociétésEtat civilMédecin