S.M.C AVOCAT
Ville : TOULOUSE
Adresse : 13 Rue SAINTE URSULE 31000 TOULOUSE
Création : 1 octobre 2006
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 57 décisions de S.M.C AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Poitiers, 2ème chambre, 25 juillet 2024, n° 2200599
Cour d'appel de Poitiers, 2e chambre, 23 mai 2023, n° 22/01491
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Expériences du cabinet S.M.C AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
26
Droit des entreprises en difficulté
6
Droit des contrats
5
Droit bancaire et boursier
3
Droit des sociétés
3
Droit du numérique
1
Civil
23
Divorce et séparation de corps
2
Droit des personnes et de la famille
2
Droit immobilier et de la construction
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
32
Tribunal de commerce / TAE
19
Tribunal administratif
5
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Poitiers
50
Toulouse
3
Niort
2
Limoges
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceSociétésLiquidateurJugementProcédure civileExpertiseLiquidation judiciaireAppelVenteJuge-commissaireMandataire judiciaireFonds de commerceJustice administrativeQualitésDésistementTitrePréjudiceExécution provisoireOrdonnanceCode de commerce