SCP LE NUE-CARTERET-DUTERME
Ville : None (None)
Création : 5 janvier 1995
Dernières décisions
Informations extraites des 48 décisions de SCP LE NUE-CARTERET-DUTERME référencées sur Doctrine.
CAA de NANCY, 1ère chambre - formation à 3, 30 mars 2017, 16NC00903, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE de Reims, 13 novembre 2012, n° 2012005704
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Expériences du cabinet SCP LE NUE-CARTERET-DUTERME
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
21
Droit des contrats
2
Droit des entreprises en difficulté
2
Droit des sociétés
2
Droit de la consommation
1
Droit du numérique
1
Droit du transport
1
Social
13
Droit du travail
12
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
21
Tribunal de commerce / TAE
20
Cour administrative d'appel
3
Tribunal administratif
3
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Reims
38
Nancy
3
Amiens
2
Châlons-en-Champagne
2
Aix-en-Provence
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ChampagneSociétésTribunaux de commerceTitreLicenciementJugementVoies de recoursJustice administrativeEmployeurDébatsAudienceTvaSalariéAdministrationContratsDemandeRenonciationCongés payésCommerceCode de commerce