SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS EMERIC VIGO
Ville : PERPIGNAN
Adresse : 13 Impasse BERGERE 66000 PERPIGNAN
Création : 1 janvier 2007
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 184 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS EMERIC VIGO référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS EMERIC VIGO regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS EMERIC VIGO
Domaines d’activité
Informations extraites des 184 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS EMERIC VIGO référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
183
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
152
Droit public du travail
5
Droit de l'environnement
1
Social
1
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Juridictions
Informations extraites des 184 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS EMERIC VIGO référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
95
Tribunal administratif
88
Cour d'appel
1
Villes
Informations extraites des 184 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS EMERIC VIGO référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Montpellier
80
Marseille
73
Toulouse
14
Bordeaux
6
Paris
6
Mots-clés
Informations extraites des 184 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS EMERIC VIGO référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneUrbanismeMairePermis de construireTribunaux administratifsPlanParcelleConstructionUrbanisme et aménagement du territoireDélibérationAutorisationConseil municipalCommissaire de justicePermis d'aménagerRecours gracieuxEnvironnementSociétésDécision impliciteRèglement