CABINET GOUTAGNY - BUREAU D'ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES

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Ville : CHAMBERY

Adresse : 2 Rue CLAUDE MARTIN 73000 CHAMBERY

Création : 1 janvier 1977

Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Dernières décisions

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Tribunal administratif de Lyon, 30 juillet 2025, n° 2403973

CAA de LYON, 4ème chambre, 19 octobre 2023, 22LY00452, Inédit au recueil Lebon

CAA de LYON, 4ème chambre, 9 juillet 2020, 16LY03747, Inédit au recueil Lebon

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Avocats

Pierre Dord
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 11 décembre 1992

Alexandra Vuarand
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 7 juin 2016

Véronique Rostaing-Tayard
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 16 décembre 1994

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Public

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public

Civil

Droit locatif

Droit des personnes et de la famille

Droit des successions

Procédures civiles d'exécution

Commercial

Droit des contrats

Fiscal

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour administrative d'appel

Cour d'appel

Tribunal judiciaire / TGI

Tribunal administratif

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Lyon

Marseille

Aix-en-Provence

Chambéry

Paris

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

Justice administrativeTribunaux administratifsSociétésCommuneMarchés et contrats administratifsOuvrageRapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrageResponsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrageArchitectureResponsabilité décennaleMaîtrise d'oeuvreExpertRéparationJuge des référésArchitecteRecours gracieuxMaireConseil d'etatJugementTravaux publics