SCP DANIEL JEAN
Ville : RAMBOUILLET
Adresse : 2 DU MARECHAL FOCH 78120 RAMBOUILLET
Création : 1 mars 1995
Dernières décisions
Informations extraites des 54 décisions de SCP DANIEL JEAN référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP DANIEL JEAN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
15
Droit des étrangers et de la nationalité
6
Droit public du travail
2
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Civil
14
Droit locatif
3
Droit des personnes et de la famille
2
Divorce et séparation de corps
1
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
33
Tribunal administratif
10
Cour administrative d'appel
5
Tribunal de commerce / TAE
3
Cour de cassation
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
28
Amiens
11
Grenoble
11
Agen
1
Pontoise
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreJustice administrativeSalariéContrat de travailRupturePréjudiceLicenciementDemande d'indemnités ou de salairesRelations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailSalaireAutomobileIndemnitéDistributionBon de commandeDemandeContratsTribunaux administratifsAcompte