DALLET PROUZERGUE BARRIERE DELPY...
Ville : BRIVE LA GAILLARDE
Adresse : 14 Rue D ARSONVAL 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Création : 1 avril 1985
Dernières décisions
Informations extraites des 11 décisions de DALLET PROUZERGUE BARRIERE DELPY... référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Agen, 14 janvier 2015, n° 11/00311
Cour d'appel de Limoges, 29 mai 2012, 11/01520
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Expériences du cabinet DALLET PROUZERGUE BARRIERE DELPY...
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
5
Droit bancaire et boursier
1
Civil
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité
1
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1
Fiscal
2
Public
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour d'appel
3
Cour administrative d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Brive-la-Gaillarde
4
Bordeaux
2
Agen
1
Limoges
1
Montluçon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
FactureTitreOppositionProrataDemandeTribunaux de commerceJustice administrativeAdministrationLivreProcédures fiscalesInjonction de payerDommageCautionnementContribuableImpositionCréditImpôtComptes bancairesIntérêtJugement