DE BAECKE AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 323 Rue SAINT-MARTIN 75003 PARIS
Création : 20 janvier 2011
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 13 décisions de DE BAECKE AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet DE BAECKE AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet DE BAECKE AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
6
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
4
Commercial
4
Droit du numérique
4
Civil
3
Droit immobilier et de la construction
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
6
Tribunal de commerce / TAE
4
Tribunal judiciaire / TGI
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
7
Versailles
5
Nanterre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeConseil d'etatRadiodiffusionCoûtsCommissionMécanisme de soutienFinances publiquesAide publiqueTélévisionTitreMessageÉnergieSociétésOrdonnanceMise en concurrenceTitre exécutoireTribunal judiciaireTribunaux de commerceFinancesCalcul