GAM
Ville : PARIS 17
Adresse : 46 Rue FORTUNY 75017 PARIS 17
Création : 10 octobre 2013
Dernières décisions
Informations extraites des 6 décisions de GAM référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre procédure collectives, 24 mai 2016, n° 14/17302
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre procédure collectives, 24 mai 2016, n° 14/17302
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Expériences du cabinet GAM
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Public
2
Commercial
1
Droit des contrats
1
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
4
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Melun
1
Nancy
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Juge-commissaireCabinetMandataire judiciaireCode de commerceSociétésChirographaireCréanceOrdonnanceDéclaration de créanceDépôtDésistementGarantieImpositionImpôtIndemnité de résiliationInstanceJustice administrativeLiquidateur amiableLoyerMaire