SCP JEAN MARIE AMIOT
Ville : BESANCON
Adresse : 19 Place DU HUIT SEPTEMBRE 25000 BESANCON
Création : 1 janvier 1983
Dernières décisions
Informations extraites des 122 décisions de SCP JEAN MARIE AMIOT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 3 avril 2018, n° 17/00191
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 20 mai 2016, n° 14/12108
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Expériences du cabinet SCP JEAN MARIE AMIOT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
111
Droit des personnes et de la famille
49
Droit des assurances
20
Droit immobilier et de la construction
8
Droit de la responsabilité
7
Procédures civiles d'exécution
4
Divorce et séparation de corps
2
Droit des successions
2
Droit locatif
2
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
106
Cour d'appel
14
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nanterre
100
Paris
12
Besançon
4
Melun
3
Versailles
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AvocatÉpouseEnfantSociétésInstanceMise en étatDivorceJugeOrdonnanceClôtureHébergementAssociationsPartieCabinetConclusionContributionCompagnie d'assurancesPrétentionDroit de visiteDéfaut