H & P AVOCATS
Ville : PARIS 17
Adresse : 26 Rue SAUSSIER LEROY 75017 PARIS 17
Création : 5 juillet 2013
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 11 décisions de H & P AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 28 mars 2018, n° 16/05390
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Expériences du cabinet H & P AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
5
Droit des contrats
2
Civil
3
Droit locatif
1
Public
2
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
4
Tribunal de commerce / TAE
3
Tribunal administratif
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Nantes
2
Toulouse
2
Bordeaux
1
Marseille
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésVéhiculeFactureDemandeTribunaux de commercePrestationContratsDolDemande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honorairesPrixAchatAutres contrats de prestation de servicesImmatriculationRelation commerciale établieDistributionCourrielJustice administrativeBon de commandeEffetsFonctionnalité