SCP D'AVOCATS LAVALLEE - PAGNOT
Ville : VESOUL
Adresse : 7 Rue DU PALAIS 70000 VESOUL
Création : 1 janvier 2013
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 73 décisions de SCP D'AVOCATS LAVALLEE - PAGNOT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS LAVALLEE - PAGNOT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
37
Droit bancaire et boursier
8
Droit des entreprises en difficulté
6
Droit des contrats
3
Droit des sociétés
2
Droit de la concurrence
1
Droit du numérique
1
Droit du transport
1
Civil
34
Droit des assurances
7
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
42
Tribunal de commerce / TAE
29
Tribunal administratif
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Besançon
43
Vesoul
28
Belfort
1
Bobigny
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceTitreSociétésLiquidateurCréanceTribunal judiciaireJuge des référésDemandePaiementCommerceDésistement d'instanceFactureOppositionProvisionJugementIntérêtInjonction de payerPréjudiceAdressesExpertise