WTA-AVOCATS
Ville : PARIS 3
Adresse : 160 Rue DU TEMPLE 75003 PARIS 3
Création : 2 janvier 2001
Dernières décisions
Informations extraites des 6 décisions de WTA-AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet WTA-AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
5
Droit public du travail
1
Social
1
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
3
Cour administrative d'appel
2
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
2
Nantes
2
Pau
1
Riom
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCirculaireEducationProfessionnelSyndicat professionnelEnseignementÉducation nationaleTribunaux administratifsAttributionSantéPersonnel infirmierDécretIntérêt collectifErreur matérielleÉtablissementÉtatExpéditionFaute inexcusableFinances publiquesForêt