FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS
Ville : NEUVILLE-SUR-SAONE
Adresse : 32 Rue DE LA REPUBLIQUE 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
Création : 1 janvier 2012
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 131 décisions de FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
79
Droit immobilier et de la construction
33
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Procédures civiles d'exécution
5
Droit locatif
4
Droit des assurances
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit des personnes et de la famille
2
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Commercial
33
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
54
Cour d'appel
45
Tribunal de commerce / TAE
17
Cour administrative d'appel
10
Tribunal administratif
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
106
Vienne
4
Grenoble
3
Châlons-en-Champagne
2
Clermont-Ferrand
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireDemandeMise en étatAvocatTitreJustice administrativeImmeubleContratsExpertiseAdressesCanalisationOuvrageEauxGazTravaux publicsSyndicat de copropriétairesPartieProcédure civileRéseau