SCPA BIARD GOURVENNEC LOUIS DIT BIZEAU
Ville : SAINT-NAZAIRE
Adresse : B.P. 93 44 DE LA REPUBLIQUE 44600 SAINT-NAZAIRE
Création : 1 janvier 1991
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 58 décisions de SCPA BIARD GOURVENNEC LOUIS DIT BIZEAU référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rennes, 1re chambre, 19 mars 2024, n° 21/04231
CAA de NANTES, 5ème chambre, 4 avril 2023, 22NT00035, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SCPA BIARD GOURVENNEC LOUIS DIT BIZEAU
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
40
Droit des contrats
11
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la concurrence
1
Droit des assurances
1
Public
9
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
4
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Droit public du travail
1
Civil
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
40
Cour d'appel
8
Cour administrative d'appel
7
Tribunal administratif
2
Tribunal d'instance
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Saint-Nazaire
35
Nantes
9
Rennes
6
Angers
2
Paris
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatDemandeTribunaux de commerceJuge des référésFactureContratsAtlantiqueTribunaux administratifsLiquidateurInjonction de payerDépartementHuissier de justicePersonne publiqueActeJugementMarchesTaux légalLicenciementIntérêt