ICE IWANOWSKI CONSEIL ENTREPRISE
Ville : PARIS
Adresse : 3 DE SEBASTOPOL 75001 PARIS
Création : 1 juin 1987
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 27 décisions de ICE IWANOWSKI CONSEIL ENTREPRISE référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 12 octobre 2023, n° 20/13261
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 9 octobre 2018, n° 17/07971
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Expériences du cabinet ICE IWANOWSKI CONSEIL ENTREPRISE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
13
Droit locatif
9
Droit bancaire et boursier
3
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
13
Droit des contrats
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Fiscal
2
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
12
Cour d'appel
7
Tribunal judiciaire / TGI
7
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
12
Meaux
10
Versailles
3
Marseille
1
Nanterre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésLoyerOrdonnanceBanque populaireExpertBail renouveleValeurTribunaux de commerceSiège socialAuditOppositionInjonction de payerTaux légalRenouvellementMontantLocataireDésistement d'instanceDernier ressortCoûtsPrix