SCP SACAZE ET GRASSIN
Création : 4 janvier 1989
Dernières décisions
Informations extraites des 308 décisions de SCP SACAZE ET GRASSIN référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, 23 novembre 2017, n° 15/10129
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 9eme chambre, 15 mai 2017, n° J2011000620
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Expériences du cabinet SCP SACAZE ET GRASSIN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
113
Droit des personnes et de la famille
21
Droit des assurances
12
Droit bancaire et boursier
10
Droit immobilier et de la construction
5
Divorce et séparation de corps
4
Procédures civiles d'exécution
4
Droit des successions
3
Droit locatif
3
Droit de la responsabilité et des contrats
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
96
Tribunal de commerce / TAE
92
Tribunal judiciaire / TGI
85
Tribunal administratif
27
Cour administrative d'appel
8
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Orléans
148
Toulouse
77
Saint-Étienne
13
Paris
10
Évry
10
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatMise en étatÉpouseDéfaillantDemandeTribunaux de commerceInstanceJugementEmployeurPartieRôleJustice administrativeLicenciementSalariéMandataire judiciaireJugeOrdonnanceLiquidateurAudience