SCP VERONIQUE SCHREIBER-FABBIAN
Ville : GAP
Adresse : IMMEUBLE LES DAUPHINS 16 JEAN JAURES 05000 GAP
Création : 10 décembre 1997
Dernières décisions
Informations extraites des 46 décisions de SCP VERONIQUE SCHREIBER-FABBIAN référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Marseille, 6 juillet 2022, n° 20MA01549
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 14 janvier 2021, n° 20/00763
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Expériences du cabinet SCP VERONIQUE SCHREIBER-FABBIAN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
28
Droit immobilier et de la construction
4
Droit de la responsabilité
3
Droit des successions
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit locatif
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
30
Tribunal administratif
8
Cour administrative d'appel
5
Tribunal judiciaire / TGI
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grenoble
27
Marseille
15
Aix-en-Provence
3
Melun
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
CommuneJustice administrativePermis de construireMaireDemandeParcelleUrbanismeAvouéTribunaux administratifsSociétésOrdonnanceHonorairesExpertiseTribunal d'instanceEauxLoyerNotairePlanProcédureConstruction