CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA
Ville : CAVAILLON
Adresse : 84 GABRIEL PERI 84300 CAVAILLON
Création : 1 janvier 2004
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 127 décisions de CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
58
Droit immobilier et de la construction
9
Droit locatif
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit des personnes et de la famille
4
Procédures civiles d'exécution
4
Droit des assurances
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit de la responsabilité
2
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
113
Tribunal administratif
8
Tribunal de commerce / TAE
3
Cour administrative d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nîmes
113
Avignon
3
Grenoble
3
Aix-en-Provence
2
Marseille
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
TitreTribunal judiciaireContratsSociétésAppelEmployeurRelations du travail et protection socialeDemandeTravailAdressesLicenciementRelations individuelles de travailMise en étatSalariéConsortsCommuneVenteDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionProcédure civileJustice administrative