SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET
Ville : BOURGOIN-JALLIEU
Adresse : 10 Avenue DES ALPES 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Création : 19 mars 1980
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 206 décisions de SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
159
Droit immobilier et de la construction
26
Droit des personnes et de la famille
25
Droit des assurances
22
Droit de la responsabilité
11
Droit locatif
8
Procédures civiles d'exécution
8
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit de la responsabilité et des contrats
5
Droit bancaire et boursier
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
129
Tribunal judiciaire / TGI
51
Tribunal de commerce / TAE
22
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grenoble
138
Bourgoin-Jallieu
40
Vienne
22
Chambéry
3
Lyon
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireSociétésTitreExpertiseDemandeVienneAdressesVéhiculeAssureurEnfantPartieAssurancesFactureCommissaire de justiceJugementConsortsIn solidumContratsJuge des référésMutuelle