HEPTA
Ville : LILLE
Adresse : 14 Rue DU SEC AREMBAULT 59800 LILLE
Création : 2 janvier 2013
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 210 décisions de HEPTA référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet HEPTA regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet HEPTA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
95
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
30
Droit de l'environnement
4
Droit public du travail
1
Commercial
63
Droit des contrats
11
Droit de l'arbitrage
3
Droit des entreprises en difficulté
3
Droit de la concurrence
2
Droit du numérique
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
80
Cour d'appel
59
Tribunal de commerce / TAE
49
Cour administrative d'appel
15
Tribunal judiciaire / TGI
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lille
69
Amiens
32
Douai
27
Paris
23
Valenciennes
11
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeCommuneImpôtTitreDemandeCotisationsCommissaire de justiceTribunal judiciaireUrbanismeTribunaux administratifsUrssafFinances publiquesAdministration fiscaleConstructionParcelleRelations du travail et protection socialeSalariéFactureSécurité sociale